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Conditions d’utilisation des services numériques

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  • Entreprise
  • Bénéfices ou contrats
  • Opportunité
  • Économies anticipées
  • Données
  • Bonne volonté ou réputation
  • Propriété tangible
  • Propriété intangible, y compris perte, corruption ou dommage aux données ou à tout système informatique
  • Temps de gestion ou de bureau gaspillé

Nous pouvons toujours être tenus responsables de :

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  • Représentation frauduleuse
  • Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable

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Droit applicable

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Dernière mise à jour : avril 2024